Papier d’entrée – Séminaire de Denpasar: “Justice, durabilité et diversité – notre calendrier progressiste”

­Avec l’augmentation dramatique de l’inégalité au sein et entre les pays, mais aussi en raison des mouvements sociaux et des protestations dans de nombreuses sociétés, tout comme l’intensification des mouvements internationaux de fuite et de migration, la question sociale se retrouve à nouveau au cœur du débat politique : le degré d’inégalité est plus que jamais un des facteurs décisifs. Une inégalité moindre est synonyme d’une meilleure prospérité économique, d’une meilleure mobilité sociale, d’une plus grande justice intergénérationnelle, d’une réduction de la pauvreté, d’un plus de chances en termes de santé et de longévité, d’une meilleure cohésion sociale et participation politique. Le combat contre l’inégalité reste donc l’une des tâches clés des années à venir. Car ce n’est pas la question de savoir si la globalisation continuera à augmenter la prospérité des riches qui est décisive, mais plutôt celle de savoir si nous réussirons à réduire les disparités de chances pour la participation sociale, économique et culturelle et si les gageures écologiques pourront être partagées de manière juste.

Mais la tendance va clairement dans une autre direction, comme dans la concentration des fortunes, l’augmentation des disparités dans les salaires, la dissociation de la croissance économique durable et de la prospérité matérielle, ainsi que des mesures d’adaptation très diverses au changement climatique. Même le rapport Global Risks 2014 du Forum économique mondial de Davos estime que les grandes disparités de salaires entraîneront des « dommages sérieux » dans le monde au cours de la prochaine décennie et considère cela comme le risque le plus plausible. L’arrêt et l’inversion de la tendance de l’inégalité croissante est une tâche majeure des années à venir.

La dimension de l’inégalité aujourd’hui

La dérégulation des marchés financiers et la globalisation accélérée du marché des biens, des finances et du travail, a radicalement changé la répartition du revenu et de la fortune au cours des trente dernières années dans le monde entier. Alors que les écarts de revenus entre pays riches et pauvres, mesurés en termes de PNB moyen par habitant, ont (après une forte augmentation entre 1980 et 2000) légèrement diminué depuis 2007 en raison, ces dernières années, d’une croissance élevée dans les pays émergents ou en voie de développement et de leur demande de matières premières sur des marchés tiers, les disparités de revenus se sont fortement creusées au sein de la majorité des pays et continuent à se creuser. Alors que de nombreux pays, en particulier en Asie, sont en train de rattraper les pays occidentaux, ce sont là aussi les élites (les 10 % supérieurs) qui en profitent le plus, et dans une moindre mesure, également une nouvelle classe moyenne, alors que les pourcentages inférieurs de l’échelle des salaires ne voient pas de grande différence. Dans l’hémisphère nord, la classe moyenne se retrouve sous pression en raison de l’énorme concentration des richesses et des marchés libéralisés du travail. C’est la raison pour laquelle l’inégalité globale, qui se compose de l’inégalité entre et au sein des pays, continue d’augmenter.

Une inégalité de salaires intérieure en hausse est le résultat de différentes tendances liées entre elles : premièrement, la distribution fonctionnelle du revenu entre revenu du travail et revenu du capital s’est développée au niveau mondial au désavantage des salaires. Deuxièmement, les écarts au sein des revenus du travail se sont parfois creusés de manière dramatique. C’est la rencontre de l’amplification des conditions d’emploi atypiques avec la montée en flèche des salaires chez les cadres supérieurs. La croissance économique s’est détachée de la prospérité matérielle pour une grande partie de la population un peu partout dans le monde également à cause de relations commerciales asymétriques. C’est ainsi qu’en raison d’une demande croissante de matières premières et de chaînes de valeur injustes, de nombreux pays se sont appuyés sur un modèle de croissance extractive promouvant une grande croissance économique au niveau national, mais échouant dans l’inclusion. En outre, la politique fiscale et de transfert de l’État ne rééquilibrent plus, ou bien moins qu’avant, la répartition individuelle des revenus, définie par le marché. Dans de nombreux pays, la progression fiscale a été grandement diminuée ces dernières décennies. Pratiquement partout, l’imposition des revenus du capital est bien inférieure aux impôts sur les revenus du travail. Toute une industrie s’est établie autour des entreprises internationales dans le seul but d’éviter les impôts (appelée par euphémisme optimisation fiscale).

Mais la distribution inégale de la richesse est bien plus importante que celle des revenus. La dernière étude d’Oxfam sur l’inégalité montre qu’au niveau mondial, le slogan du mouvement américain Occupy « Nous sommes les 99 pour cent » n’est plus une exagération et que nous vivons tous dans une véritable économie pour le dernier 1 pour cent : 1 pour cent de la population mondiale possède plus que les autres 99 % ensemble. Alors qu’en 2014, les 80 personnes les plus riches au monde possédaient autant que la moitié plus pauvre de l’humanité, en 2015, elles n’étaient plus que 62 et il semble que le sommet de l’inégalité ne soit toujours pas atteint.

Étant donné les 400 millions de travailleurs pauvres qui, malgré leur travail, vivent dans une extrême pauvreté, étant donné le haut pourcentage de travail informel, en particulier dans les pays du Sud, étant donné les trois quarts de l’humanité vivant sans protection sociale et la violation massive des droits des travailleurs et des syndicats, il est évident que les marchés dérégulés ou non régulés contribuent de plus en plus à l’inégalité.

Une tâche majeure du combat contre l’inégalité est le combat contre l’inégalité des genres. Bien trop souvent, les femmes et les filles sont confrontées aux désavantages et à la discrimination. Cela se retrouve dans tous les champs de la société, y compris sur le marché du travail, la santé, l’éducation, la politique, ainsi qu’à la maison lorsqu’il s’agit des tâches ménagères. L’émancipation des femmes n’est pas seulement importante pour leur développement personnel et leur liberté. Elle est également cruciale pour le développement social et économique des pays du monde entier.

L’inégalité économique a des impacts sociaux lourds : premièrement, c’est un problème normatif de justice, c’est-à-dire qu’elle dépasse entre temps de loin ce que la plupart des personnes dans de nombreuses sociétés considèrent généralement comme étant approprié et juste. Mais une distribution très inégale des revenus et de la fortune a également un impact économique, social et politique très concret. En bref, une inégalité forte et continue va au détriment de la prospérité économique et est la cause profonde de nombreuses dérives sociales. Elle fige les rapports d’opportunités et de pouvoir au sein de la société, gêne par conséquent la mobilité sociale et intergénérationnelle, et complique le combat contre la pauvreté. Elle menace la paix sociale, la stabilité politique, encourage l’extrémisme et, à long terme, affaiblit la démocratie. Même dans les démocraties supposées établies, l’augmentation de l’inégalité matérielle entraîne la dominance des décisions politiques prises par des élites financièrement fortes. Le règne du peuple devient donc graduellement le règne de l’argent, la ploutocratie. Parallèlement, l’inégalité donne le sentiment aux pourcentages inférieurs d’être les laissés pour compte de la société et crée ainsi un peu partout un terrain fertile pour le populisme et l’extrémisme.

Un autre inconvénient des processus de croissance économique massifs des 30 dernières années est l’épuisement des ressources naturelles. Aujourd’hui, la surexploitation de la planète causée par l’homme a atteint un degré où des changements globaux et subits de l’environnement ne peuvent plus être exclus. Ce problème aussi est fondamentalement lié aux problèmes de justice globale, car les charges et les risques provenant de la pollution de l’environnement et du changement climatique sont partagés de manière très inégale au sein des sociétés et entre les pays. Il est manifestement injuste que les pays qui ont le moins contribué au changement climatique et qui ont souvent des capacités d’adaptation faibles soient les plus affectés. De nombreux pays du Sud global, en particulier les petits et grands états insulaires et les pays les moins développés, souffrent massivement des suites des phénomènes météorologiques extrêmes, de la montée du niveau de la mer ou de la menace pesant sur leur sécurité alimentaire due à la sécheresse, aux inondations ou aux grandes tempêtes. Pour eux, le changement climatique est déjà aujourd’hui une vraie catastrophe et une menace existentielle. Les pays qui, de par leur comportement de consommation et leur modèle de croissance et économique non durables et gourmands en ressources, ont en grande partie causé les problèmes environnementaux actuels, souffrent jusqu’à présent beaucoup moins des conséquences et ont souvent la possibilité d’en réduire les risques, par ex. par des systèmes d’assurance bien développés et des technologies avancées.

C’est précisément en ces temps de globalisation, de transformations sociales rapides, du déclin des traditions et d’une industrie des médias et de la culture sous la pression du mainstream et de l’argent, que la protection et la conservation des racines culturelles deviennent plus importantes que jamais, car les identités culturelles des générations actuelles et futures se basent sur ces racines. Dans le but d’intensifier l’intérêt pour la richesse culturelle au sein d’une société et de promouvoir une compréhension différenciée de la culture, il est nécessaire, en plus d’investir financièrement dans l’infrastructure culturelle et l’éducation, de réfléchir profondément à l’héritage culturel. Le défi pour les pays du monde entier n’est pas seulement de conserver l’héritage culturel matériel et immatériel dans les arts, la musique, la langue ou l’architecture, transmis de générations en générations, mais également de garantir un accès compréhensible à cet héritage à leurs citoyens.

La diversité culturelle, les arts, les sciences culturelles et l’économie créative ne sont donc pas seulement essentiels pour les raisons d’identité, mais aussi pour la justice sociale et une démocratie vivante. Elles créent une orientation aux valeurs et des chances de participation, divertissent et fonctionnent en tant que correcteur social. Toutefois, les points clés de l’ordre du jour politique progressif sont de créer un environnement propice et des conditions cadres favorables pour le développement des arts et simultanément de garantir des chances de participation aux activités culturelles. Qui demande la justice doit promouvoir autant la participation sociale que culturelle et combattre l’exclusion.

Cela met en évidence que, dans les prochaines décennies (et à partir de 2050 pour 9 milliards de personnes), le développement humain dans son ensemble devra se faire d’une manière sociale et culturelle plus juste, tout en restant dans les limites écologiques de la planète.

Que faire : mesures politiques pour combattre l’inégalité

• Objectifs de Développement Durable (ODD) : une première mesure est l’implémentation des ODD et, avec le travail décent, principalement l’objectif 10 avec la réduction de l’inégalité. Il y a quelques années, il aurait été inconcevable qu’un objectif visant à réduire l’inégalité soit inclus dans un tel programme mondial. L’objectif visant à réduire l’inégalité a en effet été fortement discuté pendant les débats sur le développement durable, étant donné la grande sensibilité politique manifeste de ce problème. L’objectif de développement durable pour réduire l’inégalité se compose, entre autres, des sous-objectifs suivants : l’inclusion sociale, économique et politique ; l’élimination des lois discriminatoires ; des mesures de protection fiscale, sociale et des salaires pour atteindre une meilleure égalité ; la régulation des marchés financiers mondiaux ; une meilleure représentation des pays en voie de développement au sein des institutions financières internationales ; une migration et une mobilité sécurisées, régulières et responsables et une politique planifiée de migration ; un traitement différencié des pays en voie de développement selon les accords de l’OMC ; la réduction des coûts de transaction pour les envois de fonds vers les pays d’origine.
• Politique fiscale : pour réduire graduellement l’inégalité en hausse, mais également pour aider certains pays (du Sud global) dans leurs efforts pour mobiliser suffisamment de ressources nationales, par ex. pour l’expansion des systèmes d’éducation et sociaux, une nouvelle approche de justice fiscale est requise. Avant tout, nous devons d’abord aider à l’établissement de systèmes nationaux d’imposition et de fiscalité progressive efficaces. Cela inclut la mise en place d’une infrastructure adaptée, par exemple cadastre et inspection fiscale, ainsi que la promotion de la bonne gouvernance. En outre, les sorties de capitaux illégales dues aux fuites et aux évitements fiscaux doivent être stoppées. En raison des impôts non payés des entreprises, les pays du Sud global perdent plus de moyens financiers qu’ils n’en reçoivent via l’aide au développement officielle (ADO). Cela les empêche d’investir, par ex. dans des programmes gouvernementaux centralisés visant à améliorer les conditions de vie de leurs citoyens. Les obligations d’informations spécifiques aux pays, les échanges automatiques d’informations fiscales pour tous les pays, une réforme d’imposition des entreprises transnationales, ainsi que le combat conséquent des paradis fiscaux sont des étapes importantes pour implémenter cette approche. L’AP devrait se faire forte pour l’établissement d’une organisation fiscale internationale sous la houlette des Nations Unies, afin de coordonner les différents projets.

Le manque de transparence institutionnelle continue à poser un vrai problème. Notre obligation est de promouvoir les mécanismes pour la transparence et la responsabilité, ainsi que d’offrir des instruments légaux permettant aux citoyens de dénoncer des cas de corruption. Nous ne devons pas autoriser la corruption, le détournement de ressources publiques ou le non-respect des lois dans nos pays.

• Préservation et expansion de l’État social : une mesure régulatrice centrale pour la solidarité organisée, la participation sociale et la justice, une quasi-égalité devant les opportunités, l’émancipation et la protection contre les difficultés existentielles. Dans ce sens, la sécurité via l’assurance santé, retraite, accident et invalidité signifie la protection pour subvenir aux besoins existentiels au cours de la vieillesse, en cas d’handicap, de maladie, d’accident ou d’invalidité professionnelle. La participation est l’opportunité de prendre part aux développements sociaux et politiques. L’émancipation est la liberté de vivre sa propre vie selon ses propres choix. Mieux l’État social est équipé, mieux ces objectifs peuvent être atteints et les risques majeurs de la vie peuvent être assurés solidairement. Pour que les coûts de l’expansion de l’État social puissent être acceptés et faire l’objet d’un consensus par la société, il est nécessaire que les services offerts soient expliqués clairement et mis à disposition de tous les citoyens et qu’ils soient partagés de manière juste au sein de la société et entre les générations.
• Transferts publics directs : les prestations de transfert s’appliquent à l’extrémité inférieure de l’échelle de revenus et peuvent contribuer directement à corriger les injustices de distribution. Ces mesures peuvent être différentes formes d’un revenu minimum qui peut être payé soit sous forme d’aide sociale liée à un examen des revenus et/ou à certaines exigences ou de transfert conditionnel en espèces (TCE) comme la Bolsa Familia ou une « protection sociale minimale » selon le modèle proposé par la Conférence internationale du travail en 2012. Cette dernière prévoit la garantie d’une couverture santé essentielle et d’une assurance universelle de revenu de base et prescrit les principes généraux d’une sécurité sociale à un niveau minimum.
• Travail décent dans le monde entier : les mesures à court et moyen terme sont, par ex., une extension de la responsabilité des entreprises et des exigences obligatoires de comptes rendus et de transparence pour les entreprises le long des chaînes logistiques ; l’établissement d’une protection sociale de base et l’introduction de salaires vitaux garantissant une institutionnalisation matérielle globale des droits sociaux de l’Homme ; le soutien du mouvement international des syndicats et de l’OIT dans leur combat pour implémenter des normes fondamentales du travail ; une réforme de la commande publique, ainsi que la fin du dumping salarial et de la politique du « chacun pour soi ».
• Promouvoir l’égalité des genres : La participation politique, économique et sociale des femmes est avant tout et surtout un droit et une question d’égalité. L’augmentation de la participation des femmes sur le marché de travail est un moyen d’autonomiser la femme et un avantage pour toute la société. Par ailleurs, elle permet d’augmenter le revenu national. L’éducation et l’apprentissage de compétences utiles sont deux facteurs importants pour améliorer les chances des femmes sur le marché du travail. Un salaire égal pour un travail égal n’est pas un choix, mais un devoir. Nous approuvons l’idée des quotas féminins comme un instrument de transition pour la représentation politique et économique croissante des femmes car c’est un pas en direction d’une égalité substantielle avec pour objectif la mise en place d’une démocratie basée sur l’égalité des genres.
• Le facteur jeunesse pour le changement : Partout dans le monde, les jeunes ont du mal à intégrer le marché du travail. Aujourd’hui, près de la moitié des personnes sans emploi dans le monde sont des jeunes. Les conditions pour l’intégration du marché du travail sont déterminées principalement par le niveau d’éducation antérieure. Le renforcement de l’enseignement public gratuit est par conséquent essentiel pour l’amélioration des conditions dans lesquelles les jeunes gens intègrent le marché de l’emploi et permettre de minimiser le déséquilibre sur le marché du travail. Il est nécessaire de trouver des stratégies pour créer des emplois décents pour les jeunes, améliorer la transition entre l’école et le travail, développer les compétences, les qualifications et l’accès à l’éducation, garantir la qualité des emplois nouveaux et existants et raccourcir la durée de chômage des jeunes. Les taux de chômage élevés chez les jeunes sont également une catastrophe personnelle. Cette situation est principalement à l’origine de la méfiance envers la démocratie et, dans de nombreux pays, elle alimente les mouvements radicaux et extrémistes. La jeunesse est l’avenir, mais elle est également le présent. Il est essentiel de passer à un paradigme dans lequel les jeunes sont non seulement acceptés en tant que sujets disposant de droits légaux, mais dans lequel ils deviennent également des acteurs de la transformation sociale.
• Renforcer les syndicats : la structure des salaires et des revenus, mais aussi la qualité des conditions de travail dépendent souvent du rôle joué par les institutions du marché du travail, en particulier par les syndicats. Nous appelons les gouvernements à garantir et à protéger les droits de l’Homme et les droits syndicaux des travailleurs. Ils doivent garantir le droit des travailleurs à former et à rejoindre des syndicats ainsi qu’à négocier collectivement avec leurs employeurs. Le but est que les syndicats renforcent leurs ressources d’application, dans les entreprises, en interaction avec les institutions publiques et dans le débat social. Pour une juste distribution des champs d’application économique, le modèle des partenaires sociaux, avec le dialogue social tripartite, ont un rôle majeur à jouer et le droit et la liberté d’association sont la condition préalable.
• Politique du salaire minimum : une réduction du fossé des revenus « en partant de la base » pourrait être atteinte, par ex., par des salaires minimum établis par des entités publiques ou une commission des salaires indépendante ou, autre possibilité, en liant le salaire minimum à un développement moyen des salaires. Un tel salaire minimum général pourrait se faire avec ou sans exceptions, ou pourrait être relatif aux secteurs ou spécifique à une certaine région. Mais même dans ce cas, il est important que les syndicats en particulier soient suffisamment impliqués lors de l’établissement du montant des salaires minimum respectifs.
• Budget public : les mécanismes démocratiques pour la codécision sur des parts du budget public peuvent également faire partie d’une politique progressive orientée distribution. Des expériences existent déjà, en particulier en Amérique latine, mais également en Europe.
• Régulation des marchés financiers internationaux : de nouvelles mesures pour réguler les marchés financiers ont une grande priorité d’un point de vue de la stabilité comme de la politique de répartition. Les efforts de réforme entrepris jusqu’à présent ne suffisent vraiment pas à rendre une nouvelle grande crise financière extrêmement improbable ou au moins à limiter ses conséquences à ceux qui causent de telles crises. L’objectif général est de mettre un terme aux activités financières ou de les rendre non attrayantes d’un point de vue économique pour les acteurs du marché financier. Pour cela, il faut que le bénéfice économique soit disproportionné par rapport aux risques macroéconomiques liés. Les réflexions devraient se concentrer sur le problème de la responsabilité. Même après l’implémentation des réformes votées, les banques et autres acteurs financiers ne disposent que d’une couverture de capital propre absolument insuffisante pour assumer, le cas échéant, leurs propres pertes. Comme il est clair pour tous les acteurs du marché financier qu’en cas de dommage, ceux qui l’ont causé ne seront pas du tout ou seulement partiellement tenus pour responsables des pertes d’actifs et qu’une grande partie de ces dernières sera répartie sur des tiers (investisseurs, fonds de sauvetage des banques, État), la motivation pour des actions risquées et irresponsables est toujours là. C’est en particulier vrai pour les instituts qui sont souvent, en raison de leur taille ou de leurs relations, « trop grands pour l’échec ». Des taux de capitaux propres plus élevés et de nouvelles règles de gouvernance d’entreprise (y compris les structures de rémunération des cadres supérieurs) sont sûrement la bonne façon d’aborder la chose.
• Gérer la migration : en plus des mesures à court terme pour soulager la situation des réfugiés (dans les pays de transition et d’accueil) et une amélioration à long terme des conditions de vie dans les pays d’origine, il sera nécessaire à l’avenir de gérer également la migration globale : cela inclut d’ouvrir les chemins légaux de la migration, en garantissant le financement via la création ou l’augmentation des fonds de migration ou de fuite régionaux ou globaux, en promouvant les accords régionaux et, le cas échéant, bilatéraux sur la migration circulaire et les normes de travail et de santé, mais également en réduisant les coûts financiers des envois de fonds des réfugiés.
• Transition énergétique internationale : nous n’échapperons pas à une restructuration globale des systèmes énergétiques. La croissance de la population, de la faim en énergie, la pénurie des ressources et les dommages extrêmes causés à l’environnement et au climat montrent que nous avons besoin de créer des systèmes énergétiques qui garantissent une fourniture en énergie sûre et abordable pour toutes les couches de la population, tout en protégeant l’environnement et le climat. En résumé : nous devons nous distancer des sources d’énergies fossiles et nucléaires pour nous tourner vers l’énergie renouvelable, l’efficacité accrue et la réduction de la consommation absolue. Les transferts de recherche et de technologie seront tout aussi importants que la décentralisation et la démocratisation des réseaux énergétiques.
• Politique internationale sur le climat : la Conférence internationale sur le climat de Paris a été un réel succès. Mais maintenant, il est temps d’implémenter les décisions pour limiter le réchauffement de la planète et garantir une justice du climat. Pour atteindre les objectifs adoptés à Paris, qui veulent rester bien en dessous de deux degrés pour le réchauffement climatique, une décarbonisation de nos systèmes économiques doit avoir lieu et nous devons trouver des sentiers de développement à faible teneur en carbone. Mais à court terme, le focus doit également être mis sur les mesures d’implémentation contre les dommages et les pertes dues au changement climatique, qui ont maintenant aussi été incluses dans l’accord. Les mesures prises incluent des palliatifs lors des catastrophes humanitaires dues au changement climatique, comme les systèmes d’alerte précoce ou la gestion des risques. La pression pour une action politique doit être fermement maintenue, surtout lorsqu’on pense aux pays les plus vulnérables.
• Politique progressiste culturelle : la politique progressiste culturelle ne permet pas seulement de garantir la justice susmentionnée pour la participation culturelle, l’effet constructeur d’identité et l’établissement d’une société basée sur le savoir, mais contribue également à améliorer la qualité du débat culturel et social et à gérer la coexistence culturelle dans des sociétés qui changent rapidement dans un monde globalisé. La mise à disposition d’une éducation intégrée et basée sur les valeurs, l’investissement dans les institutions culturelles, l’engagement en faveur de la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO, une rémunération et une protection sociale appropriées pour les créatifs et les créateurs culturels, ainsi qu’une analyse critique de l’impact des accords commerciaux internationaux sur la culture et les médias sont quelques-uns des outils qui permettront d’atteindre ces objectifs.

L’ALLIANCE PROGRESSISTE offre la possibilité d’une alliance forte d’une politique familiale progressiste, du mouvement des syndicats et des acteurs de la société civile souhaitant faire progresser un tel programme progressiste.

Input Paper Indonesia (PDF)