Quatre questions à Conny Reuter, secrétaire général de SOLIDAR
1) En temps de crise et de mesures d’austérité, la protection sociale a été considérée comme un coût à réduire. On dit que la protection sociale représente des dépenses que les pays ne peuvent pas se permettre (en Europe également, les politiques d’austérité ont conduit à des réductions dans les dépenses de protection sociale). Quel est l’avis de SOLIDAR à ce sujet?
Conny Reuter: Tout d’abord, la sécurité sociale est un droit de la personne : il y a plus de soixante ans, l’art. 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaissait que « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ».
Néanmoins, la vie quotidienne de millions de personnes à travers le monde, du Nord au Sud, d’Est en Ouest, révèle que l’accès à une protection sociale adéquate reste un privilège pour quelques rares personnes : 73 % de la population mondiale n’ont pas accès aux systèmes de sécurité sociale complets (c.-à-d. qu’ils sont couverts partiellement voire pas du tout) ; 9 millions d’enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies qui pourraient en grande partie être évitées ; 1,4 milliard de personnes vivent avec moins de l’indicateur honteux de « 1,25 USD par jour » (essayons d’imaginer à quoi vivre avec une telle somme pourrait ressembler, ce qui se passerait si vous deviez payer pour des frais de santé ou de transport pour ramener vos enfants à l’école la plus proche, à l’hôpital le plus proche…).
La crise économique et financière déclenchée en 2008 a entraîné, dans sa première phase (2008-2009), un regain d’attention vers des mesures de protection sociale comme stabilisateurs économiques (et sociaux): les prestations sociales permettraient aux personnes qui ont perdu leur emploi d’avoir toujours accès à certains biens et services. En d’autres termes, l’attention à la sécurité sociale a été animée par la volonté de maintenir la demande et la croissance. La première phase de la crise a été marquée par un consensus politique anticyclique global mené par le FMI qui a insisté sur la nécessité d’une relance budgétaire pour soutenir la demande et « éviter une répétition d’un scénario de la grande dépression » . Guidés par cette priorité, les gouvernements du monde entier ont adopté des mesures anticycliques et une augmentation des dépenses publiques.
Néanmoins, le temps des mesures anticycliques ou de l’augmentation des dépenses publiques a été rapidement (en 2010) remplacé par la croyance que les dépenses publiques doivent être maîtrisées afin de consolider les budgets et de financer les déficits publics déclenchés par la crise. L’heure de l’austérité (dans les pays en développement comme dans les pays développés) a sonné. Parmi les principales mesures d’ajustement adoptées, il y a eu des réformes des systèmes de retraite et de santé afin de réduire leurs frais : respectivement 39 et 25 pays avec des revenus élevés ont opté pour ce genre de coupures. Les plus vulnérables, les personnes âgées, handicapées, les malades, les pauvres, les travailleurs se sont vus présenter la facture de la crise.
Aujourd’hui, nous pouvons clairement affirmer que les politiques de consolidation fiscales ont échoué. Les réductions des prestations sociales, souvent contraires à la constitution (telles que la réforme des retraites au Portugal et en Roumanie), n’ont pas fait progresser l’économie ; au contraire, elles ont consolidé le modèle de croissance économique lent et poussé plus de gens dans la pauvreté et la misère sociale.
Ce qui est pire, c’est que, selon l’OIT, un « nombre alarmant de pays en 2013-2015 semble être en cours de contraction budgétaire excessive, définie comme la réduction des dépenses publiques en dessous des niveaux d’avant la crise » et que, en dépit de paroles rassurantes, ceci devrait se poursuivre jusqu’en 2016 .
Les partisans de l’austérité semblent ignorer le fait que la protection sociale n’est pas un coût : c’est un investissement dans les personnes avec des retombées sociales et économiques très élevées.
En effet, seules les personnes en bonne santé et ayant bénéficié d’une bonne éducation peuvent contribuer à la vie économique, sociale et culturelle de leurs communautés, ont plus de chances de trouver un travail décent et de mener une vie décente.
En outre, les données disponibles montrent qu’il n’y a pas de compromis entre une productivité élevée et des dépenses sociales élevées : les deux peuvent coexister et certaines des économies les plus ouvertes ont même des dépenses sociales élevées (par ex. le Danemark, la Suède, la Finlande).
Comme mentionné auparavant, la crise a mis en évidence le rôle de la sécurité sociale en tant que stabilisateur économique et social. La société accepte maintenant très largement que la protection sociale / sécurité sociale sert de stabilisateur social et économique en temps de crise. Les pays avec des systèmes existants sont dans une meilleure position pour faire face aux retombées sociales et économiques d’une crise que ceux qui ont à introduire rapidement de nouvelles mesures.
Certes, la question du financement de la protection sociale est sérieuse, mais encore une fois, il existe de nombreuses options politiques : des politiques régressives, comme l’augmentation de la TVA que tous, y compris les plus démunis, devront payer, à des politiques plus progressistes comme les nôtres pour lutter contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux et la corruption. La réduction par exemple des flux financiers illicites pourrait générer des sommes énormes : en 2009, 1,3 billion de dollars sont sortis des pays en développement, soit dix fois le montant de l’aide reçue !
Pour conclure, la protection sociale n’est pas seulement un coût : il s’agit d’un investissement dans les personnes qui permet à la transformation sociale de s’opérer. À tous les niveaux du développement économique, des éléments pour un socle de protection sociale peuvent être développés. L’avoir ou ne pas l’avoir n’est pas une question d’argent. C’est une question de volonté politique: personne n’est trop pauvre pour partager. Voilà ce que représente SOLIDAR.
2) SOLIDAR milite pour le droit à la protection sociale pour tous et en particulier pour l’application de la recommandation de l’OIT sur les socles de protection sociale. Pourquoi cette recommandation est-elle importante et que dit-elle?
Conny Reuter: En juin 2012, la circonscription de l’OIT (représentants des gouvernements, travailleurs et employeurs) représentant 185 pays a adopté la Recommandation n ° 202 (R202) sur les socles nationaux de protection sociale (SPF).
Avant cette année, le Conseil des chefs de secrétariat des Nations unies a lancé, en 2009, l’Initiative pour un socle de protection sociale (SPF-I) comme une initiative commune des Nations Unies pour la lutte contre la crise afin de promouvoir une action globale et locale conjointe des Nations Unies pour promouvoir l’accès aux services essentiels et les transferts sociaux pour les pauvres et les plus vulnérables.
L’adoption de la Recommandation de l’OIT R202 a démontré l’existence d’un large consensus sur le droit de toute personne à l’accès à un socle de protection sociale (à définir au niveau national) et que ces socles devraient comprendre quatre garanties élémentaires de sécurité sociale :
(a) l’accès à un ensemble de biens et services définis à l’échelle nationale comme étant des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité, qui réponde aux critères de disponibilité, d’accessibilité, d’acceptabilité et de qualité ;
(b) la sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous autres biens et services nécessaires ;
(c) la sécurité élémentaire de revenu, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant, en particulier dans les cas de maladie, de chômage, de maternité et d’invalidité ; et
(d) la sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale.
Les garanties doivent être assurées pendant toute la durée du cycle de vie (enfance, adolescence, âge adulte et vieillesse).
En d’autres termes, la recommandation représente un accord sur les services essentiels et des mesures de soutien du revenu que tous les gouvernements devraient fournir à leurs citoyens. Elle apporte une définition claire et un cadre d’action commun pour travailler à la réalisation de la protection sociale pour tous et donc à la mise en œuvre intégrale de l’art. 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Par ailleurs, outre les garanties, la recommandation contient, pour la première fois, un accord sur les principes qui devraient guider et conduire l’action des gouvernements à mettre en place et appliquer les socles nationaux de protection sociale. En effet, la recommandation s’appuie sur 18 principes dont les principes centraux des droits de l’homme tels que la non-discrimination, la participation, la transparence et la responsabilité. Nous voudrions en relever deux : 1) Le principe de « l’universalité de la protection » (c’est-à-dire le principe de la protection sociale basée sur la solidarité sociale) et 2) Le principe de la participation des « organisations représentatives de personnes concernées » dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des socles nationaux de protection sociale. En d’autres termes, la Recommandation, tout en reconnaissant la responsabilité générale et principale qui incombe à l’État en assurant la protection sociale pour tous, reconnaît le rôle clé joué par les OSC représentatives.
Beaucoup ont critiqué le socle national de protection sociale pour avoir fourni aux gouvernements un prétexte pour mettre en place des socles de protection sociale très simples et ciblés pour les plus pauvres en oubliant le reste de la population. Néanmoins, la Recommandation montre clairement que la conception et la mise en œuvre de socles nationaux de protection sociale ne doivent pas être la fin des efforts des gouvernements, mais seulement une base sur laquelle ils peuvent construire des systèmes complets.
Pour résumer, SOLIDAR pense que la Recommandation N. 202 de l’OIT est un véritable jalon de la politique sociale pour au moins quatre raisons :
1) elle fournit une description claire de ce à quoi un socle de protection sociale devrait ressembler (les quatre garanties) ;
2) elle indique les principes qui devraient guider la mise en place, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des socles nationaux de protection sociale, reconnaissant le rôle des représentants de l’OSC dans ce processus ;
3) elle montre clairement que le socle n’est pas l’objectif final, mais plutôt un point de départ pour construire des systèmes complets de sécurité sociale. En d’autres termes, aucun gouvernement ne peut considérer avoir achevé sa tâche quand un socle de protection sociale de base est en place, mais devrait plutôt se pencher sur les possibilités et les options politiques afin d’élargir la portée et l’entité des prestations.
4) les socles de protection sociale renforcent le contrat social entre les gouvernements et les citoyens, et favorisent la solidarité nationale.
Le vrai défi reste la mise en œuvre de la Recommandation. Pour ce faire, les OSC devront mettre en place leur propre outil de surveillance pour pouvoir endosser leur rôle de chien de garde et assurer la responsabilité des gouvernements et le respect de leurs engagements internationaux.
Enfin, la recommandation, et le large consensus qu’elle représente, pourraient être la base d’un instrument contraignant comme la Convention des Nations Unies sur les socles nationaux de protection sociale.
3) La recommandation de l’OIT sur les socles nationaux de protection sociale est très importante pour les pays en développement avec un faible niveau de protection sociale. Mais est-elle également pertinente pour l’Europe? Un socle de protection sociale ne risque-t-il pas de réduire les normes sociales en Europe?
Conny Reuter: Dans les pays industrialisés, l’efficacité des mesures de type socle de protection sociale destiné à réduire la pauvreté et maîtriser l’inégalité est bien prouvée. Comme le souligne le rapport Bachelet, les niveaux de pauvreté et d’inégalité dans les pays de l’OCDE sont environ la moitié de ceux auxquels on pourrait s’attendre en l’absence de telles dispositions de protection sociale .
En d’autres termes, la sécurité sociale réduit la pauvreté d’au moins 50% dans presque tous les pays de l’OCDE et l’inégalité des revenus d’environ 50% dans de nombreux pays européens.
D’un point de vue plus économique, nous avons déjà mentionné que des niveaux élevés de dépenses sociales sont compatibles avec des niveaux élevés de productivité. En outre, la crise a démontré que les systèmes de sécurité sociale agissent en tant que stabilisateurs sociaux et économiques automatiques et qu’ils contribuent à stimuler la demande globale en période de crise et au-delà ainsi à favoriser la transition vers une économie plus durable (R202).
Néanmoins, cette preuve n’a pas empêché les gouvernements européens (et non européens) de se lancer dans une longue phase d’assainissement budgétaire (qui n’est pas encore achevée).
En effet, comme je l’ai déjà mentionné, à partir de 2010, les investissements sociaux ont été fortement réduits, entraînant une augmentation de la population menacée de pauvreté : en 2012, 123 millions de personnes étaient menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE) dans l’Union européenne (7 millions de plus qu’en 2008) et 800.000 enfants de plus qu’en 2008 vivaient dans la pauvreté. En 2012, le taux de travailleurs en risque de pauvreté était de 9 pour cent dans l’UE, ce qui montre bien que le fait d’avoir un emploi n’est pas synonyme de sécurité du revenu.
Parmi les groupes les plus menacés d’exclusion, il y a les 20,1 millions de citoyens non-européens vivant dans l’UE et les « NEET », les jeunes entre 15 et 24 ans sans emploi, ne suivant pas d’études et ne bénéficiant d’aucune formation. Ces groupes sont plus susceptibles d’avoir besoin d’un socle de protection sociale.
D’une manière générale, nous assistons à une sorte de schizophrénie dans le discours européen: d’un côté, l’UE accorde une très grande importance à la protection sociale dans sa politique de coopération au développement , et d’un autre côté, les politiques d’austérité mises en place en Europe ont fortement érodé le modèle social européen.
Dans ce contexte, un récent séminaire organisé par le Conseil international de l’action sociale (CIAS) auquel a participé SOLIDAR, a souligné la nécessité d’une initiative législative au niveau de l’UE afin de garantir et d’assurer la sécurité du revenu pour les personnes vivant en Europe. Le CIAS a plus particulièrement soulevé les points suivants:
1. La nécessité de l’adoption dans chaque pays de l’UE d’un salaire minimum interprofessionnel, fixé en tenant compte des facteurs économiques locaux.
2. Pour chaque État Membre, l’Union européenne devrait fixer un niveau de revenu minimum garanti correspondant à la moitié du revenu moyen observé dans chaque pays.
4) SOLIDAR croit en la formation d’alliances entre les forces progressistes, les partis, les syndicats, les ONG et les associations et les mouvements sociaux. À votre avis, que peut faire une alliance progressiste pour promouvoir le droit à la protection sociale pour tous au niveau national, régional, continental et mondial?
Conny Reuter: Comme je l’ai déjà mentionné, le défi politique auquel nous faisons face est immense:
• plus de 70% de la population vivent dans l’insécurité sociale, 20% dans l’extrême pauvreté : soit environ 1,4 milliard de personnes
• entre 7 et 10 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année en raison d’un manque d’accès aux soins de santé et d’un manque de sécurité du revenu (accès à la nourriture)
• 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès aux services sanitaires de base,
• environ 900 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable,
• 925 millions de personnes souffrent de faim chronique,
• 100 millions de personnes sont plongées dans la pauvreté chaque année car elles doivent payer pour les services de santé
Afin de remédier à cette situation, une option politique judicieuse est d’investir dans la construction de socles nationaux de protection sociale et de systèmes de sécurité sociale : après plus d’un siècle d’État-providence moderne, nous savons que les transferts et les services sociaux sont des instruments politiques puissants pour combattre la pauvreté, l’insécurité et l’inégalité et pour réaliser les OMD. En outre, les services et les transferts sociaux sont une nécessité économique pour débloquer le potentiel économique global d’un pays, car seules les personnes qui sont en bonne santé, bien éduquées et bien nourries peuvent être productives. Ainsi, les transferts relevant de la sécurité sociale sont un outil essentiel pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et la sécurité sociale est encore sous-utilisée dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et de développement.
SOLIDAR veut faire partie de la solution et collaborer avec les alliés, les partenaires et les parties prenantes pour faire pression et construire la volonté politique nécessaire.
Une Alliance Progressiste serait essentielle pour stimuler un agenda solide pour la politique sociale. Plus particulièrement
1) au niveau international, et dans le cadre du processus post-2015, la recommandation sur le socle de protection sociale devrait « être adoptée comme un guide dans l’élaboration d’un objectif prioritaire de protection sociale pour le développement social dans le cadre de l’agenda de développement post-2015 » (conformément à la demande de la Coalition mondiale pour les socles de protection sociale).
2) elle devrait diriger le processus pour une convention des Nations Unies sur les socles de protection sociale passant d’un instrument non contraignant (R202 de l’OIT) à un système contraignant.
3) au niveau national, elle devrait faciliter les plates-formes nationales pour les socles de protection sociale afin de contribuer à la création de la volonté politique nécessaire pour assurer que la protection sociale devient une réalité pour les millions de personnes qui vivent aujourd’hui dans l’insécurité du revenu.
À propos de SOLIDAR
SOLIDAR est un réseau européen d’ONG travaillant à promouvoir la justice sociale en Europe et dans le monde. L’organisation a été fondée en 1948 pour favoriser la coopération internationale entre les organisations d’aide sociale liées au mouvement ouvrier. Connue d’abord sous le nom de « Entraide Ouvrière Internationale (EOI) », elle s’est installée à Bruxelles en 1995 et a été rebaptisée SOLIDAR.
Avec 61 organisations membres basées dans 27 pays (dont 22 pays de l’UE), les organisations membres sont des ONG nationales en Europe, ainsi que certaines organisations européennes ou non-membres de l’UE, travaillant dans un ou plusieurs de nos domaines d’activité.
Le réseau est uni par ses valeurs partagées de la solidarité, de l’égalité et de la participation.
SOLIDAR exprime les préoccupations de ses organisations membres à l’Union européenne et aux institutions internationales en procédant à un lobbying actif, la gestion et la coordination de projets, le suivi de la politique et la sensibilisation à travers ses différents domaines d’action.
En collaboration avec la CES et la CSI, SOLIDAR a coordonné la Campagne mondiale pour le travail décent pour une vie décente et son appel à l’action a atteint des milliers de personnes en Europe et dans le monde.
Depuis 2007, SOLIDAR fait activement campagne pour le droit à la protection sociale pour tous en collaboration avec le groupe de travail européen sur le travail décent et la protection sociale dans la coopération au développement, la Coalition mondiale pour les socles de protection sociale et ses partenaires du réseau mondial.
« Le monde ne manque pas des ressources pour éradiquer la pauvreté,
il lui manque les bonnes priorités »
Juan Somavía, ancien DG de l’OIT
